La présente politique décrit comment HQ2V traite les données à caractère personnel dans le cadre du service « Auto Facture », conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

HQ2V, SAS, RCS Paris 912 592 417, siège social 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Contact : contact@hq2v.com.

2. Données collectées

• Identification : nom, SIRET, adresse, IBAN, langue de préférence, email.
• Documents de conformité : attestation de vigilance, assurance.
• Données des clients de l'Utilisateur (nom, SIRET, adresse), saisies pour l'établissement des factures/devis.
• Données de connexion : identifiants, mot de passe (chiffré), clé publique biométrique le cas échéant.
• Données de facturation générées par l'usage du Service.

3. Finalités et base légale

Fourniture du Service et exécution du contrat d'abonnement, génération de documents conformes, gestion de la relation contractuelle, sécurité, respect des obligations légales de conservation.

4. Destinataires

Personnels habilités de HQ2V et hébergeur technique (OVH SAS, France). Aucun transfert hors Union européenne. Aucune donnée cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Données du compte : durée de l'abonnement, puis archivage/suppression après résiliation sauf obligation légale contraire.
• Factures et devis : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Mots de passe : conservés sous forme irréversiblement chiffrée.

6. Sécurité

Mots de passe hachés, connexion HTTPS, déconnexion automatique après inactivité, protection des documents sensibles, connexion biométrique WebAuthn/FIDO2 ne transmettant aucune donnée biométrique au serveur.

7. Vos droits

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@hq2v.com. Vous disposez également du droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le Service utilise uniquement un cookie de session technique nécessaire à l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

Version 1.0 — 16 août 2026