Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service « Auto Facture » (le « Service »), édité par HQ2V, SAS, RCS Paris 912 592 417, par tout utilisateur disposant d'un compte (l'« Utilisateur »). Elles complètent les Conditions Générales de Vente applicables à l'abonnement.

1. Accès au Service

L'accès est réservé aux personnes disposant d'un compte créé par l'administrateur de HQ2V. L'Utilisateur reçoit un identifiant (SIRET) et un mot de passe temporaire, qu'il doit modifier dès sa première connexion. Une connexion biométrique (empreinte, visage, code de l'appareil) et une connexion par email sont également disponibles.

2. Obligations de l'Utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants.
• Informer HQ2V en cas de suspicion d'accès non autorisé.
• Utiliser le Service conformément à sa destination.
• Vérifier l'exactitude des documents générés avant transmission à un tiers.

3. Disponibilité et maintenance

HQ2V met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mise à jour, cas de force majeure), sans donner lieu à indemnisation.

4. Contenu généré par l'Utilisateur

Les données saisies (clients, factures, devis, documents) demeurent la propriété de l'Utilisateur. HQ2V ne les utilise que pour l'exécution du Service.

5. Suspension et résiliation du compte

HQ2V peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux CGU, de non-paiement, ou d'usage manifestement frauduleux.

6. Responsabilité

Le Service est un outil d'assistance administrative, non un substitut à un expert-comptable ou un avocat. L'exactitude et la conformité des documents générés relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

7. Évolution des CGU

HQ2V peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur.

Version 1.0 — 16 août 2026