1. Éditeur du site et du service

Le service « Auto Facture » (le « Service ») est édité par :

• HQ2V, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000,00 €
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 912 592 417 (n° de gestion 2024B23930)
• Siège social : 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Établissement secondaire : 16 Avenue Victoria, 73100 Aix-les-Bains
• Président et directeur de la publication : Hugo Balini
• Adresse électronique de contact : contact@hq2v.com

2. Hébergement

Le Service est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Propriété intellectuelle

Le logiciel Auto Facture, son code source, son architecture, sa charte graphique, son logo et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de HQ2V, protégés notamment au titre du droit d'auteur et du droit des logiciels (article L113-9 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

L'accès au Service dans le cadre d'un abonnement ne confère à l'utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, tel que précisé dans les Conditions Générales d'Utilisation.

4. Responsabilité

HQ2V s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. HQ2V ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation du Service non conforme à sa destination, ni des données saisies par les utilisateurs.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité.

Version 1.0 — 16 août 2026